Résolution des litiges
Médiation et arbitrage
Ces prestations concernent un large éventail d’intervenants, parmi lesquels figurent les propriétaires, les chantiers navals, les assureurs, les experts sinistres, les professionnels du droit, les clubs P&I ainsi que les institutions financières.
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Rapports impartiaux
- Rédaction de rapports techniques indépendants portant sur l’état général du navire, les avaries éventuelles, sa valeur et ses caractéristiques de construction
- Constitution de dossiers étayés par des éléments photographiques et documentaires
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Accompagnement à la médiation
- Apport d’un accompagnement technique tout au long des phases de négociation
- Analyse indépendante des arguments et positions des différentes parties
- Intervention sur site lorsque la situation l’exige
- Suivi du dossier avec restitution régulière de son évolution
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation constitue un mode de résolution des différends reposant sur la volonté des parties, la confidentialité des échanges et l’absence de contrainte. Elle fait intervenir un tiers indépendant — le médiateur — dont le rôle est de faciliter le dialogue, de clarifier les enjeux et d’accompagner les parties vers un accord équilibré.
Alternative aux procédures judiciaires, la médiation se distingue par plusieurs caractéristiques essentielles :
- Impartialité
Le médiateur agit en toute neutralité et ne prend aucune décision sur le fond du litige ; il se limite à encadrer et fluidifier les échanges - Maîtrise par les parties
Les participants conservent l’intégralité du contrôle sur l’issue du processus, l’accord ne devenant effectif qu’après validation commune - Confidentialité des échanges
Les discussions et informations partagées dans ce cadre demeurent privées et ne peuvent, en principe, être utilisées dans une procédure ultérieure
Quand recourt-on à la médiation ?
La médiation est aujourd’hui largement utilisée dans de nombreux domaines comme alternative efficace aux procédures judiciaires, permettant de résoudre les différends de manière plus rapide, moins coûteuse et moins contraignante.
Ses applications couvrent notamment :
- Droit de la famille
Gestion des séparations, organisation de la garde des enfants et définition des obligations financières - Secteur commercial et professionnel
Résolution de différends liés aux relations d’affaires, aux contrats ou aux conflits en entreprise - Contentieux civil
Mise en place de procédures amiables, qu’elles soient initiées volontairement ou proposées par une juridiction, afin d’éviter un procès
Pour approfondir les modalités de recours à la médiation et les cadres juridiques applicables, il est possible de se référer à des organismes spécialisés tels que le portail européen e‑Justice ou les structures internationales développant des mécanismes de règlement des différends.
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Arbitrage et expertise judiciaire
- Intervention en qualité d’expert dans le cadre de procédures d’arbitrage formelles
- Fourniture de témoignages techniques, tant écrits qu’oraux, conformes aux standards reconnus
- Désignation comme expert indépendant par les juridictions ou par les parties impliquées
- Traitement des différends portant sur la construction, les travaux de refit, les avaries, les questions d’assurance et les problématiques de valorisation
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Litiges courants traités
- Défauts résultant de la construction ou de travaux de refit
- Analyse des causes de dommages et accompagnement dans le cadre de demandes d’indemnisation
- Divergences liées à l’évaluation de la valeur du navire
- Litiges en responsabilité consécutifs à des collisions, échouements ou autres événements en mer
- Réalisation de contre‑expertises indépendantes pour fournir un avis objectif
ORGANISME OFFICIEL D’AUDIT selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 et bien d’autres.
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École supérieure de navigation maritime d’Anvers. Master en navigation de plaisance commerciale 500 GT.
UNIVERSITÉ DE GAND : Master en expertise juridique.
UNUN La Haye. Arbitrage
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